J.O. 250 du 26 octobre 2004
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Arrêté du 14 octobre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420817A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 2004 :
Le retrait de M. Fortier (Dominique, François, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Gautier, Guy Bergerat et Dominique Fortier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Yves Gautier, Guy Bergerat et Dominique Fortier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gautier et Guy Bergerat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».